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1.2. Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation avant d'utiliser le Service. En installant, en utilisant ou en accédant au Service, vous acceptez le contenu de ces Conditions d'utilisation, le fait qu'elles vous soient applicables, ainsi que la politique de confidentialité applicable. Certaines parties du Service, telles que des pages Web ou des portails dans lesquels vous pouvez télécharger des jeux ou payer pour obtenir des crédits en jeu, peuvent inclure des conditions supplémentaires de notre part ou de la part de nos fournisseurs, concédants ou autres tiers, qui viennent s'ajouter aux présentes Conditions d'utilisation. En utilisant ces services, vous acceptez de respecter ces termes et conditions supplémentaires. Si vous n'acceptez pas les Conditions d'Utilisation, la Politique de Confidentialité applicable ou les termes et conditions supplémentaires, merci de ne pas utiliser le Service.

2.1. Sous réserve de votre accord et du respect continu de ces Conditions d'utilisation et de toutes autres politique et conditions générales applicables, Jeux Friv vous accorde une licence limitée, non-exclusive, non-transférable, non-cessible, révocable, et sujette aux restrictions ci-dessous, vous permettant d'accéder et d'utiliser le Service pour vos propres fins de divertissement non-commercial. Vous acceptez de ne pas utiliser le Service à d'autres fins.

Jeux Friv propose une grande variété de jeux sur ses portails et sur d'autres plateformes telles que les boutiques d'applications. Ces jeux sont gratuits, sauf indication contraire. Cependant, vous êtes le seul responsable des coûts que vous pourriez encourir en utilisant le Service par le biais du Wifi, ou de tout autre service de communication. Dans certains jeux, vous pouvez acheter des articles virtuels (comme un élément de jeu virtuel ou des pièces virtuelles), ou un abonnement pour télécharger un jeu. Pour le traitement de tout paiement sur les Sites Friv ou sur toute autre plate-forme, Jeux Friv peut utiliser des fournisseurs de paiement tiers comme indiqué dans la Section 6.

2.2. En créant un compte, vous confirmez être âgé de 16 ans ou plus.

2.3. Un nom d'utilisateur est un identifiant unique choisi par vos soins ou bien fourni par les nôtres, et qui est utilisé pour vous identifier sur le Service. Vous ne pouvez avoir qu'un seul compte sur les sites Friv et un compte par jeu. Jeux Friv se réserve le droit de supprimer l'un de vos comptes, dans le cas où vous avez plusieurs comptes. Vous ne pouvez pas vendre, louer ou donner votre compte, créer un compte en utilisant une fausse identité ou de fausses informations, ou bien créer un compte au nom de quelqu'un d'autre que vous-même. Veuillez nous contacter immédiatement si quelqu'un a accédé à votre compte sans votre autorisation, et modifiez vos informations de connexion immédiatement. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de vos informations de connexion et de tout achat effectué via votre compte, que vous l'ayez autorisé ou non. Si vous nous avez fourni vos coordonnées, vous devez les maintenir exactes et à jour. Vous ne devez utiliser votre compte qu'à des fins non commerciales.

2.4. Jeux Friv se réserve le droit de résilier et de désactiver définitivement votre compte s'il est resté inactif pendant 180 jours. En cas de désactivation, nous n'avons aucune obligation de conserver ou de fournir les données ou le contenu associés à votre (ancien) compte, ou de rembourser les paiements effectués via votre (ancien) compte, et nous pouvons autoriser un autre utilisateur à s'inscrire et à utiliser votre ancien nom d'utilisateur. Nous n'avons également aucune obligation de supprimer des données publiques, du contenu ou d'autres informations que vous avez téléchargées ou publiées sur le Service.

2.5. Sans limitation pour d'autres recours, Jeux Friv peut limiter, suspendre, résilier, modifier ou supprimer des comptes ou l'accès au Service ou à des parties de celui-ci, si vous ne respectez pas les Conditions d'Utilisation, ou si Jeux Friv vous suspecte de ne pas le faire, ou pour toute utilisation présumée illégale ou abusive du Service, sans préavis. Jeux Friv n'est pas tenu de vous indemniser pour toute perte ou tout résultat lié à ceci, y compris, mais sans s'y limiter, les avantages, privilèges ou éléments virtuels associés à votre utilisation du Service.

3.1. Le Service peut contenir du contenu provenant de joueurs ("Contenu Généré par l'Utilisateur"), tel que des messages, des posts muraux, des commentaires, des images ou des graphiques. Nous ne participons pas activement à la création ou à la publication de ce Contenu Généré par l'Utilisateur, et nous n'approuvons aucun Contenu Généré par l'Utilisateur, ni ne garantissons que ce contenu ne viole aucun droit de tiers ou ne soit illégal. Votre utilisation du Service se fait à vos risques et périls. En utilisant le Service, vous pouvez être exposé à du Contenu Généré par l'Utilisateur qui soit offensant, indécent ou non conforme à vos attentes d'une autre manière. Vous assumez tous les risques associés à l'utilisation de tout Contenu Généré par l'Utilisateur disponible en connexion avec le Service. Jeux Friv n'est ni responsable ni passible de poursuites pour tout Contenu Généré par l'Utilisateur. Nous apprécions cependant le fait que vous signaliez toute irrégularité rencontrée concernant le Contenu Généré par l'Utilisateur via [email protected]. Plus d'informations sont disponibles ici pour les jeux en ligne et ici pour les jeux mobiles. Nous pouvons par la suite prendre des mesures contre le Contenu Généré par l'Utilisateur, si nous le jugeons approprié au vu des circonstances données, à notre appréciation.

3.2. Si vous soumettez vous-même tout Contenu Généré par l'Utilisateur, vous accordez à Jeux Friv une licence mondiale non exclusive, irrévocable, perpétuelle, transférable, entièrement libérée, libre de redevances (y compris le droit de sous-licencier et céder à des tiers) pour publier, reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, ou exploiter de quelque manière que ce soit le Contenu Généré par l'Utilisateur, ou toute partie de celui-ci, via tous les moyens et sur tous les supports, qu'ils soient connus aujourd'hui ou développés plus tard. Dans les limites permises par les lois applicables, vous renoncez par les présentes à tout droit moral, droits de publicité ou droit de confidentialité que vous pourriez avoir sur un tel Contenu Généré par l'Utilisateur.

3.3. Sans porter préjudice au 3.2, vous conserverez la propriété potentielle de votre Contenu Généré par l'Utilisateur. Nous nous réservons le droit de surveiller tout Contenu Généré par l'Utilisateur et vos activités en relation avec le Service, mais ne pouvons pas surveiller ou filtrer tout le Contenu Généré par l'Utilisateur, et nous ne tentons pas d'y parvenir. Nous avons le droit, mais pas l'obligation, d'éditer, de refuser d'afficher ou de supprimer tout Contenu Généré par l'Utilisateur affiché sur le Service à notre gré, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

3.4. Si vous soumettez du Contenu Généré par l'Utilisateur sur le Service, vous :

reconnaissez et acceptez que chaque utilisateur du Service puisse avoir accès à ce Contenu Généré par l'Utilisateur, et que Jeux Friv n'a aucun contrôle sur ces informations ou sur ce que les utilisateurs en font ;

garantissez que vous êtes autorisé à le faire et à accorder à Jeux Friv la licence mentionnée en 3.2, et que ce contenu n'enfreint aucun droit de tiers, incluant, sans s'y limiter, tout droit de propriété intellectuelle, et ne viole aucune loi applicable. Vous exonérez Jeux Friv contre toute réclamation, frais et dommages de tiers (y compris les autorités) à cet égard.

3.5. À la première demande, vous coopérerez avec Jeux Friv pour enquêter sur tout Contenu Généré par l'Utilisateur suspecté d'être illégal, frauduleux ou inapproprié (que ce soit de votre part ou de la part d'un autre joueur), ou d'autres activités sur le Service. Vous exonérez Jeux Friv (et ses dirigeants, administrateurs, agents, filiales, coentreprises et employés) contre toute réclamation, tout coût et tout dommage découlant de tout litige avec des utilisateurs du service ou d'autres tiers qui pourraient survenir, ou en relation avec le Service.

4.1. Lorsque nous vous fournissons nos jeux sur le Service, nous pouvons afficher de la publicité avant, pendant, après ou autour de ces jeux. Toutes les interactions auxquelles vous prenez part avec des annonceurs via notre Service ont lieu entre vous et l'annonceur, et sont soumises à des termes et conditions additionnels provenant de cet annonceur (le cas échéant). Jeux Friv n'est pas responsable pour toute perte ou toute plainte que vous pourriez avoir contre un annonceur.

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5.1. Vous pouvez utiliser le Service offert à des fins légales, personnelles et non commerciales. Dans la mesure où un contenu est disponible en téléchargement, ce contenu ne peut être téléchargé que pour un usage personnel et ne peut être reproduit ou distribué. Tout téléchargement est soumis aux règles qui accompagnent ce contenu particulier.

5.2. Vous ne pouvez pas :

prendre part à un acte que Jeux Friv juge contraire à l'esprit ou à l'intention du Service

utiliser des astuces, des programmes, des logiciels d'automatisation, des robots, des hacks, des mods ou tout logiciel tiers non autorisé destiné à modifier ou interférer avec le Service

utiliser le Service d'une manière qui dépasse les droits accordés pour votre utilisation ;

utiliser le Service pour extraire des données, des robots ou d'autres outils semblables de collecte et d'extraction de données sur le contenu ; monter un coup contre toute partie du Service

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effectuer l'ingénierie à rebours, décompiler, désassembler, déchiffrer ou tenter de dériver le code source de tout logiciel sous-jacent ou autre propriété intellectuelle utilisée pour fournir le Service, ou obtenir des informations du Service en utilisant une méthode non expressément autorisée par Jeux Friv.

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fournir toute fausse information personnelle, ou toute information, contenu, ou matériel sur le compte d'un tiers sans permission ;

transmettre, directement ou indirectement, toute communication de masse non sollicitée (y compris les courriels et les messages instantanés) par le biais du Service ;

utiliser le Service d'une manière qui pourrait endommager, désactiver ou surcharger nos serveurs ou réseaux ;

interférer avec l'utilisation et la jouissance du Service par toute autre partie ; ou

contourner les mécanismes inclus dans le Service pour empêcher la reproduction ou la distribution non autorisée de tout contenu sur le Service.

5.3. Vous ne pouvez pas soumettre ou transmettre des informations, contenus ou matériels par l'intermédiaire du Service, ou engager toute conduite qui :

viole ou enfreint les droits d'autrui, y compris, sans limitation, brevet, marque, secret commercial, copyright, publicité, ou d'autres droits de propriété ;

est illégale, menaçante, abusive, harcelante, diffamatoire, calomnieuse, trompeur, frauduleuse, envahissant la vie privée d'autrui, tortueuse, contenant des descriptions explicites ou graphiques ou des comptes-rendus d'actes sexuels, ou est pornographique ;

victimise, harcèle, dégrade ou intimide une personne ou un groupe d'individus sur la base de la religion, du sexe, de l'orientation sexuelle, de la race, de l'origine ethnique, de l'âge ou d'un handicap ;

usurpe l'identité de toute personne, entreprise ou entité, y compris Jeux Friv et ses employés et agents ;

contient des virus ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes qui interrompent, détruisent ou limitent la fonctionnalité de tout logiciel, matériel ou de tout équipement de télécommunication, ou qui permettent l'utilisation non autorisée d'un ordinateur ou d'un réseau informatique ;

encourage une conduite qui constituerait une infraction criminelle ou donnerait lieu à une responsabilité civile ; ou

enfreint les présentes Conditions d'utilisation, les directives ou toute politique publiée sur le Service.

Jeux Friv se réserve le droit de déterminer quelle conduite est considérée comme étant en violation de ces conditions d'utilisation, ou bien en dehors de l'intention ou de l'esprit de ces conditions d'utilisation. Jeux Friv se réserve le droit d'agir en conséquence, ce qui peut inclure la résiliation de votre compte et l'interdiction d'utiliser le Service en totalité ou en partie.

6.1. Dans certains jeux sur le Service, vous pouvez acheter une licence limitée, personnelle, non transférable, ne pouvant faire l'octroi d'une sous-licence, révocable pour des objets virtuels (comme un élément de jeu virtuel ou des pièces virtuelles), une progression dans le jeu ou un abonnement à (télécharger) un jeu (ci-après nommés ensemble comme “Services Payants”), à condition que vous ayez enregistré un compte sur le Service. Vous ne pouvez acheter des Articles Virtuels que chez nous ou chez nos partenaires autorisés via le Service, et pas d'une quelconque autre manière. Jeux Friv peut gérer, réguler, contrôler, modifier, éliminer ou modifier le prix des objets virtuels et / ou des services à tout moment, avec ou sans préavis. Jeux Friv n'a aucune responsabilité envers vous ou un tiers si Jeux Friv exerce de tels droits. Le transfert des articles virtuels est interdit sauf autorisation expresse au sein du Service. Sauf autorisation expresse au sein du Service, vous ne devez pas vendre, échanger ou transférer des articles virtuels à quelque personne ou entité que ce soit, y compris mais non limité à Jeux Friv, un autre utilisateur ou un tiers.

Tout achat via le Service vous oblige à conclure un accord avec Jeux Friv ou le Prestataire de Services de Paiement («PSP») concerné pour effectuer le paiement (vous verrez sur l'écran de paiement le PSP avec lequel vous concluez la transaction). En tant que parent / tuteur légal, vous êtes responsable de tout paiement effectué par carte de crédit ou autre moyen de paiement (par exemple, téléphone, SMS, Paypal) sur le Service par un mineur.

6.1.1. Si l'accord est conclu avec un PSP, Jeux Friv ne sera jamais tenu responsable de la communication entre vous et le PSP, et toutes les informations que vous échangez avec le PSP seront soumises exclusivement à la politique de confidentialité et / ou d'autres termes et conditions de ce PSP. Certains PSP autorisent des paiements récurrents pré-approuvés et vous acceptez les termes et conditions qu'un tel PSP peut définir pour de tels paiements récurrents. Pour éviter tout doute, Jeux Friv n'est pas, et ne deviendra pas partie à votre accord avec un PSP. En utilisant un PSP pour effectuer des paiements sur le Service, vous exonérez Jeux Friv contre des paiements récupérés ou d'autres réclamations que le PSP pourrait avoir suite à l'inexécution du paiement. Dans le cas où vous payez par carte de crédit, vous pouvez choisir d'activer l'option de paiement en un clic si elle est offerte par votre fournisseur de carte de crédit. En activant cette option et en l'utilisant, vous acceptez tous les termes et conditions définis par le fournisseur de paiement et votre fournisseur de carte de crédit pour l'utilisation de cette option. Jeux Friv n'accepte aucune responsabilité pour l'utilisation de cette option de paiement.

6.1.2. Toutes les informations que nous recevons de votre part dans le cadre des paiements et de la fourniture de services sur le Service sont soumises à la politique de confidentialité de Jeux Friv. Vous acceptez de payer toutes les taxes applicables et les coûts associés à votre Compte ou à toute personne utilisant un compte enregistré à votre nom.

6.2. Si vous achetez des Services Payants via le Service, vous n'aurez pas le droit d'annuler votre achat et de réclamer le remboursement de tout paiement aussitôt que votre utilisation a débuté, quel que soit le moment où vous avez dépensé vos articles virtuels dans un jeu.

6.3. Jeux Friv et /ou ses concédants peuvent gérer, réguler, contrôler, modifier ou éliminer des Services Payants à tout moment, avec ou sans préavis. Friv et / ou ses concédants ne seront pas responsables envers vous ou un tiers dans un tel cas.

6.4. Une fois qu'un paiement a été effectué pour un Service Payant via le Service, il n'y a pas droit à un remboursement. Jeux Friv se réserve le droit d'annuler et de supprimer tout ou une partie du (solde) des Services Payants que vous avez achetés sur le Service si :

vous n'avez pas utilisé votre compte pendant 180 jours consécutifs, tel que mentionné au point 2.4 ci-dessus ;

si nous n'offrons plus le contenu ou le service auquel le (solde) des Services Payants se rapporte, sous réserve d'une notification préalable par Jeux Friv à cet égard ;

vous ne respectez pas ces Conditions d'Utilisation.

Il n'y a pas de droit de remboursement ou d'autre compensation pour les Services Payants non utilisés dans ce contexte.

Si un Service Payant n'est plus disponible après une transaction mais avant le téléchargement, votre seul recours est limité au remboursement du prix payé pour le produit virtuel devenu indisponible. Si des problèmes techniques empêchent ou retardent indûment la livraison de votre produit virtuel, votre seul et unique recours est soit son remplacement, soit le remboursement du prix payé, tel que déterminé par Jeux Friv.

Nous accepterons que vous retourniez des produits qui ne sont pas des produits virtuels (par exemple les articles virtuels, les abonnements et les progressions dans le jeu sont des produits virtuels) achetés sur le Service tant que les produits et emballages sont retournés dans leur état d'origine dans un délai de trente (30) jours après qu'ils vous aient été envoyé. Lorsque nous expédions des produits physiques, nous inclurons un formulaire d'autorisation de retour que vous devrez joindre à tout retour. Les produits virtuels sont non-remboursables, et ne peuvent pas être renvoyés, sauf à notre entière discrétion.

7.1. Le Service comprend une variété de contenu, marques, données, travaux et matériel provenant de Jeux Friv et de tiers (ci-après dénommé le “Contenu”), y compris, mais sans s'y limiter, logo, marques déposées, apparence, noms commerciaux, logiciels, jeux, mises en page, informations, textes, données, musique, vidéo, images, scripts, dessins, graphiques, icônes de boutons, instructions et illustrations.

Sauf indication contraire par écrit, tout le Contenu est détenu, contrôlé ou concédé sous licence par Jeux Friv ou ses concédants de licence.  Tout le Contenu est protégé par des droits d'auteur et / ou d'autres lois sur la propriété intellectuelle qui le protègent contre toute utilisation non autorisée. Les Marques Déposées, logos et modèles ne peuvent être utilisées sans l'autorisation écrite expresse de Jeux Friv. Vous acceptez de ne pas copier, redistribuer, publier ou exploiter de quelque manière que ce soit tout Contenu en violation des droits de propriété intellectuelle de Jeux Friv ou de tout autre tiers.

Nonobstant toute disposition contraire aux présentes, vous reconnaissez et acceptez que vous ne détenez aucun droit de propriété sur le Compte. Tous les droits au sein du compte et sur le compte sont et resteront la propriété de Jeux Friv, et s'appliquent à son profit.

7.2 Nous pouvons rendre le Contenu disponible pour que vous le téléchargiez ou l'utilisiez. Pareil Contenu sera soumis aux termes du contrat de licence qui l'accompagne. Si aucun contrat de licence ne vous est présenté avec le Contenu, alors la licence suivante, en plus des autres termes des présentes Conditions d'utilisation, régira votre utilisation de ce Contenu. Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et limitée pour installer le Contenu sur un seul ordinateur ou appareil. Le Contenu est protégé par des droits d'auteur et d'autres lois et traités de propriété intellectuelle. Il nous appartient, ou est la propriété de nos concédants de licence. Vous n'êtes pas autorisé à vendre ou redistribuer le Contenu. Vous n'êtes pas autorisé à l'incorporer, en totalité ou en partie, au sein d'un autre produit. Vous n'êtes pas autorisé à effectuer l'ingénierie à rebours, décompiler, ou désassembler le logiciel ou tenter d'en dériver le code source (sauf si cela est expressément autorisé par la loi). Vous n'êtes pas autorisé à modifier, adapter ou créer des versions dérivées du logiciel de quelque manière que ce soit, ni à supprimer les mentions de propriété dans le logiciel. Vous acceptez de respecter toutes les lois et réglementations concernant votre utilisation du Contenu. Vous ne pouvez pas autoriser ou aider un tiers à faire l'une des choses interdites dans ce paragraphe. Nous pouvons vérifier automatiquement votre version du Contenu et la mettre à jour pour améliorer ses performances et ses capacités. Si vous quittez l'interface du Contenu pendant une mise à jour automatique ou interférer avec l'installation de la mise à jour, le Contenu peut être endommagé et / ou cesser de fonctionner.

7.3 Le Service évolue continuellement et Jeux Friv peut exiger que vous acceptiez les mises à jour du Contenu et du Service. Une telle mise à jour peut avoir lieu avec ou sans notification.

8.1 Nous fournissons le Service "EN L'ÉTAT", avec toutes ses imperfections et en l'état. Nous et nos concédants de licence n'offrons aucune garantie ou garantie expresse concernant le Service. Jeux Friv n'a aucune obligation de fournir un support quelconque. Dans les limites spécifiées par la loi, nous et nos fournisseurs déclinons toute garantie implicite que le Service est commercialisable, de qualité satisfaisante, précis, opportun, adapté à un but ou à un besoin particulier et non-contrefait. Nous ne garantissons pas que le Service répondra à vos exigences ou sera sans erreur, fiable, sans interruption, ou disponible à tout moment. Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus par l'utilisation du Service (y compris les services de support) seront efficaces, fiables, précis ou répondront à vos besoins. Nous ne garantissons pas que vous serez en mesure d'accéder au Service ou de l'utiliser (directement ou par le biais de réseaux tiers) aux heures et aux endroits de votre choix. Aucune information ou conseil d'un représentant de Jeux Friv, qu'il soit oral ou écrit, ne constitue une garantie. Nous pouvons interrompre ou modifier tout service ou fonctionnalité du Service à tout moment et sans préavis. Il est possible que vous ayez des droits des consommateurs additionnels en vertu de vos lois locales que ce contrat ne peut pas modifier, et auxquels Friv adhérera.

8.2. Votre seul et unique recours en cas de litige avec nous est de cesser votre utilisation du Service. En aucun cas notre responsabilité (ou la responsabilité de notre société mère ou de nos fournisseurs) pour toute réclamation relative à l'utilisation du Service ne dépassera le montant total des paiements que vous nous avez versés au cours des six (6) mois précédant immédiatement l'événement donnant lieu au différend. Vous reconnaissez et acceptez n'avoir rien payé à Jeux Friv durant cette période ; votre seul recours (et la responsabilité exclusive de Jeux Friv) pour tout litige avec Jeux Friv est d'arrêter d'utiliser le Service et de désactiver votre compte. Si ces recours sont jugés insuffisants en vertu de toute loi applicable, la responsabilité de Jeux Friv est limitée au moindre de 500 Euros ou du montant minimum requis par la loi. Jeux Friv, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FOURNISSEURS ET CONCÉDANTS DE LICENCES NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUS DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, FORTUITS, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, PUNITIFS OU AUTRES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, DES PERTES DE REVENUS, PERTES DE PROFITS, PERTES DE DONNÉES OU INTERRUPTION DE TRAVAIL OU D'AUTRES PERTES INCORPORELLES (QUELLE QUE SOIT LA QUALIFICATION DE CES PERTES), DÉCOULANT OU CONCERNANT NOTAMMENT VOTRE ACCÈS ET VOTRE UTILISATION DU SERVICE ET VOS DROITS EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION OU DE TOUTES CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES APPLICABLES, QUE CE SOIT BASÉ SUR UN CONTRAT, UN ACTE DÉLICTUEL OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, QUE Jeux Friv AIT ÉTÉ AVISÉ OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. Étant donné que certains pays, états ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou fortuits, notre responsabilité (et la responsabilité de nos parents et fournisseurs) est limitée aux mesures permises par la loi dans ces pays, états ou juridictions.

8.3. Nous ne faisons aucune déclaration sur le fait que tout Service soit approprié ou disponible pour une utilisation hors des Pays-Bas. Si vous choisissez d'accéder au Service depuis un lieu situé hors des Pays-Bas, vous le faites de votre propre initiative et vous êtes responsable du respect des lois locales.

Ce qui précède ne met pas en cause les limitations de responsabilité et les indemnisations, mentionnées ailleurs dans ces termes et conditions.

8.4. Si selon vous, un droit d'auteur ou un autre droit de propriété intellectuelle (« droit de PI ») que vous pourriez avoir est enfreint par / sur le Service, veuillez nous en informer immédiatement, en nous fournissant :

la signature électronique ou physique du titulaire du droit de PI, ou de la personne autorisée à agir en son nom.

une description du droit de PI que vous affirmez avoir été violé et une description de l'activité contrefaisante.

l'identification de l'endroit où l'original ou une copie autorisée de l'œuvre protégée par le droit d'auteur existe, par exemple l'URL du site où il est publié, le nom du livre dans lequel il a été publié ou dans le cas d'une marque déposée, l'extrait du registre attestant de l'enregistrement.

si vous n'êtes pas le propriétaire du droit de PI, une copie d'une licence attestant de votre droit à utiliser et à protéger ce droit de PI.

l'identification de l'URL ou d'un autre emplacement spécifique sur ce site où se trouve le contenu qui, selon vous, a été violé ; cette information doit être suffisamment spécifique pour nous permettre de localiser ce matériel.

votre nom et vos coordonnées complètes.

une déclaration de votre part indiquant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi.

Sauf et sans préjudice de l'entière responsabilité et des obligations d'indemnisation énoncées dans le présent Contrat, Jeux Friv ne sera pas responsable des profits perdus ou de toute forme de dommages spéciaux, fortuits, indirects, consécutifs ou punitifs découlant de ou liés à cet accord.

À notre demande, vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité nos sociétés mères et autres sociétés affiliées ainsi que les employés, sous-traitants, dirigeants, administrateurs et agents respectifs de toutes responsabilités, réclamations et dépenses, y compris les honoraires d'avocat, les frais qui découlent de votre utilisation ou de l'utilisation abusive du Service. Nous nous réservons le droit, à nos frais, d'assumer la défense exclusive et le contrôle de toute question pouvant faire l'objet d'une indemnisation de votre part, auquel cas vous coopérerez avec nous pour faire valoir les moyens de défense disponibles.

10.1. Ce contrat et tous les termes, politiques, règles et directives supplémentaires affichés sur le Service constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et remplacent tous les accords écrits ou oraux précédents. Si une partie de ces conditions d'utilisation est jugée invalide ou inapplicable, cette partie doit être interprétée d'une manière conforme à la loi applicable afin de refléter, dans la mesure du possible, les intentions originales des parties. Les parties restantes resteront en vigueur et effectives.

10.2. Vous acceptez que nous puissions vous fournir électroniquement les notifications, accords et autres informations concernant le Service. Si vous n'acceptez plus de recevoir des notifications par voie électronique, cessez d'utiliser le Service et / ou supprimez le Service de votre ordinateur ou appareil.

10.3. Nous sommes susceptibles de modifier ces Conditions d'utilisation et de vous en informer via le Service. La version la plus récente de ces termes doit être accessible à tout moment via le Service. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement les éventuelles modifications de ces Conditions d'utilisation. Si vous continuez à utiliser le Service après l'entrée en vigueur des modifications apportées aux présentes Conditions d'utilisation, cela signifie que vous acceptez les nouvelles conditions.

10.4. Ces termes et conditions sont régis par la loi néerlandaise. Toute réclamation ou différend pouvant survenir en relation avec ces termes et conditions ou l'utilisation du Service sera soumis au tribunal compétent à Amsterdam, Pays-Bas, sauf accord contraire de Jeux Friv et / ou un autre forum de règlement des différends est disponible conformément à la loi obligatoire sur la consommation. Si un différend surgit entre vous et Jeux Friv, nous vous encourageons fortement à nous contacter directement pour trouver une solution. Vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : [email protected].

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